La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

 

L’entreprise « Haut Sens" dirigée par Nicolas SABATIER est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 888 073 988 00014, dont le siège social est situé au 3 allée du collège 34750 Villeneuve-lès-Maguelone. Les présentes conditions générales régissent les rapports entre : Nicolas SABATIER, en formation «Naturopathe holistique» à l’école Synergie Naturopathie et certifié "praticien en naturopathie" par l'école en ligne Me former, certifié Maître enseignant Reiki, exploitant le site http://www.hautsens.fr, Et Son client ayant réservé une prestation.

 

Il est préalablement rappelé que : Nicolas Sabatier accompagne les personnes à reprendre en main leur bien-être et à préserver leur vitalité grâce à la naturopathie et le Reiki. Nicolas SABATIER accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en face à face et à distance, en cabinet et à domicile. Il propose également des ateliers en présentiel et en ligne.

 

CLAUSE GENERALE : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.hautsens.fr et par téléphone, par écrit et en ligne. Tout client reconnait avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

1-Description du service/ prix des prestations : Nicolas SABATIER propose des prises de contact en ligne ou par téléphone pour chacune de ses prestations afin d’apporter toutes informations complémentaires sur ses prestations que le client souhaiterait et de vérifier ensemble les attentes du client et la concordance de l’offre.

1.1 Les services suivants sont proposés par Nicolas SABATIER : – Consultation « Bilan Naturopathie complet » à 60€ – Soin énergétique Reiki à 60€ – Consultation de suivi à 45€ – Soin Reiki à distance à 45€ - Soin Reiki Animalier à domicile 45€ - Soin Reiki animalier à distance 35€ - Accompagnement équilibre sur 3 mois à 240€ ou 3 fois 80€ - Accompagnement Essentiel sur 6 mois 444€ ou 6 fois 74€ - Soin renaissance en duo accompagné de Amélie AUBREE à 140€.

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Nicolas SABATIER se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.

1.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité ou en partie, au moment de la réservation, en fonction des modalités de paiement choisies. Les consultations en cabinet sont réglées sur place.

1.3. Les réservations effectuées directement auprès de Nicolas SABATIER sont payables en ligne ou sur place. Le paiement en espèce peut être accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur. Les réservations effectuées via nos prestataires externes sont payables en ligne, ou par prélèvement automatique. Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation. Pour tout soin à distance, le paiement se fait en ligne avant la consultation.

 

2 – Mentions légales : Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous. Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec le prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

 

3 – Réservation : Le client peut passer par le site Internet pour entrer en contact mais devra réserver une prestation en passant par téléphone, e-mail ou chat en ligne.

Délais de rétractation : Par l’article l221-18 du code de la consommation : Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

3.1 Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Nicolas SABATIER au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de M. SABATIER.

3.2 En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Nicolas SABATIER ne sera pas tenu de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé. Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est due.

 

4 – Prix, moyens et conditions de paiement : Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : • Espèce • chèque - Paypal ou virement bancaire.

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5 – Fourniture des prestations : Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV.

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6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous : Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Monsieur SABATIER Nicolas, la séance sera dûe par le Client. Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire en respectant en appelant Monsieur SABATIER Nicolas par téléphone au 06.22.15.34.67

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7 – Protection des informations personnelles : En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Monsieur SABATIER Nicolas. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Monsieur SABATIER Nicolas : haut.sens@gmail.com. SABATIER Nicolas s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.hautsens.fr , soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment : – quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; – si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ; – qui pourra en prendre connaissance (uniquement Nicolas SABATIER en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ; – vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Nicolas SABATIER. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.hautsens.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Nicolas SABATIER de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Nicolas SABATIER vous pouvez le contacter par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :Nicolas SABATIER - 3 Allée du collège 34750 Villeneuve-lès-Maguelone –

8 -Propriété intellectuelle : Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Nicolas SABATIER. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Nicolas SABATIER. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Nicolas SABATIER sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

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9 – Droit applicable : Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

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10 – Responsabilité et avertissement : 10.1 Nicolas SABATIER n’est ni médecin, ni guérisseur. Il n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

10.2 - En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Nicolas SABATIER ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps. Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Nicolas SABATIER ne garantit donc pas un résultat.

10.3 Par ailleurs, Nicolas SABATIER  ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de la formation acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Nicolas SABATIER ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne formée ou accompagnée. Enfin la responsabilité de Nicolas SABATIER ne saurait être engagée pour tous

les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. ​

 

AVERTISSEMENT : En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Les conseils et recommandations prodigués par Nicolas SABATIER ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie est une approche complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.